ARTICLE I

Le syndicat régional de l’Agroalimentaire de la Région Picardie, les instances départementales ou régionales ou à défaut les adhérents directs des syndicats nationaux CFE-CGC regroupés nationalement le 1er janvier 1991 dans la Fédération Agroalimentaire, constituent une structure décentralisée régionale de cette Fédération.

ARTICLE II

Cette unité décentralisée prend le titre de "Fédération Régionale Agroalimentaire Picardie. Son sigle est : F.R.A.A Picardie.

ARTICLE III

Son ressort territorial correspond aux limites définissant les Régions Administratives.
Il comprend les département de l’Aisne, de l’Oise et de la Somme.

ARTICLE IV

Le siège social de cette Fédération agroalimentaire Régionale est celui de l’Union Régionale CFE-CGC situé : "Le Bon Pasteur" 52 rue Daire 80000 AMIENS.
Il peut être déplacé dans l’enceinte de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration et dans toute autre ville de la région par décision de l’Assemblée Générale.

ARTICLE V

L’Assemblée Générale se réunit au moins tous les 3 ans sur convocation du Conseil d’Administration ou à l’initiative de la Fédération.
L’Assemblée Générale a pour mission de :
1 - voter le rapport moral,
2 - voter le rapport financier,
3 - voter l’exposé des objectifs présenté par le Bureau pour les exercices suivants,
4 - déterminer la composition du Conseil d’Administration,
5 - valider la désignation par les syndicats représentés dans la région, en proportion des effectifs de chaque syndicat, des membres du Conseil d’Administration. Le décompte comptable des adhérents est fourni par la Fédération Nationale.

ARTICLE VI

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an à l’initiative de son Bureau ou à la demande de la majorité de ses membres.

ARTICLE VII

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau comprenant au minimum :
1 Président
1 Secrétaire
1 Trésorier
Ce Bureau se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son Président et éventuellement sur demande de la Fédération. Deux de ces quatre réunions peuvent précéder un Conseil d’Administration.

ARTICLE VIII
ROLE DE LA FEDERATION REGIONALE

Elle propose à la Fédération Nationale la liste des Représentants de l’Agroalimentaire que celle-ci doit désigner au Conseil d’Administration de l’Union Régionale CFE-CGC.
Elle propose les candidats aux Conseils d’Administration des unions locales et des unions départementales. Elle propose également des candidats à des postes du Bureau de l’Union Régionale CFE-CGC. Elle représente la Fédération auprès des Organismes Régionaux ayant une spécificité agroalimentaire et y désigne des délégués. Elle propose à l’Union Régionale CFE-CGC des délégués compétents aux postes de Délégués Régionaux vacants dans les différentes Instances où l’Union Régionale CFE-CGC doit désigner des représentants.
Elle a un rôle de soutien auprès des syndicats et Instances Départementales des Syndicats Nationaux et des adhérents isolés, pour qui elle doit être un relais avec leur Syndicat National ou leur Branche professionnelle en cas de besoin. Elle a un rôle de soutien auprès des Sections Syndicales d’Entreprise. Elle a un rôle général d’intermédiaire entre tous ses adhérents et la Fédération.

ARTICLE IX
FINANCEMENT DE LA FEDERATION REGIONALE

La Fédération Régionale reçoit de la Fédération Nationale, en rétrocession, une partie des cotisations versées par les adhérents. Cette rétrocession provient d’une part, d’un prélèvement effectué par la Fédération Nationale sur les cotisations encaissées directement et d’autre part, d’un versement spécial effectué par les Syndicats Nationaux, en fonction de leurs effectifs, à la Fédération Nationale. Les montants des prélèvements sont identiques. Ils sont déterminés chaque année par le Conseil Fédéral.
Les rétrocessions sont versées en deux fois, en Janvier et en Juin, le versement de Janvier ajustant le compte aux effectifs réels de l’année antérieure.

ARTICLE X
EQUIPEMENT BUREAUTIQUE

La Fédération Nationale met à disposition de ses Fédérations Régionales les matériels informatiques nécessaires à leur fonctionnement. Les membres du Bureau décident de son affectation la plus appropriée. Ils peuvent décider d’installer les matériels chez le Président ou le Secrétaire ou dans les locaux de l’U.R si la place le permet. La Fédération Régionale s’engage à faire vivre le site "Internet" de la Fédération Nationale dans la partie qui la concerne.

ARTICLE XI

Tout litige dans le fonctionnement des structures de la Fédération Agroalimentaire Régionale sera soumis au Bureau de la Fédération Nationale.Tout arbitrage fédéral devra faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Fédéral qui devra le confirmer ou l’infirmer.